J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11958

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001895A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au II, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, après les mots : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », insérer l'alinéa suivant :
« M. le colonel Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi » ;
Colonne Suppléants, en face de : « M. le général Jean-Claude Billard », lire :
« M. le colonel Jacques Uvalle » ;
« M. le colonel Maurice Vanderheyden » ;
Colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », insérer l'alinéa suivant :
« Dans la limite de ses attributions. »

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est ainsi rédigé :
« IV. - M. Philippe Hamel, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. » ;
2o Au F (Direction du service national), le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960
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3o Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Mme Cécile Tymen Le Floc'h, chef de service administratif, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »

Art. 3. - Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le général Gilles Barrie, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines », lire : « M. le général Thierry de Bouteiller, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines » (à compter du 1er août 2000) ;
Colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Louis-Marie Chèvre », lire : « M. le colonel Michel Gillet » (à compter du 1er août 2000) ;
2o Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Bridelance », lire : « M. le contre-amiral Jacques Bridelance » (à compter du 1er août 2000).

Art. 4. - L'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au I, au A (Armée de terre) :
a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé (à compter du 1er août 2000) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960
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b) au IV (Direction du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le général Jacques Neuville, directeur », lire : « M. le général Michel Moulinier, directeur » (à compter du 1er août 2000) ;
2o Au I, au B (Marine) :
a) Au II (Direction du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le capitaine de frégate Bruno Bonnaudet », lire : « M. le lieutenant de vaisseau Brice Valmont » ;
b) Au V (Service hydrographique et océanographique), tableau, à la colonne Suppléant, au lieu de : « M. l'ingénieur général Patrick Souquière, directeur adjoint », lire : « M. l'ingénieur en chef de l'armement André Bertrand, directeur adjoint » ;
c) Le VI est ainsi rédigé :
« VI. - Direction du service de soutien de la flotte
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960
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3o Au I, au C (Armée de l'air) :
a) Au II (Direction du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire colonel Hervé de Laage de Meux, sous-direction finances », lire : « M. le commissaire colonel Guy Le Coq, sous-direction finances » (à compter du 1er septembre 2000) ;
b) Au III (Direction du matériel de l'armée de l'air), tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le colonel Jean-François Catherinot, sous-direction des matériels », lire : « M. le colonel Richard Proust, sous-direction des matériels » (à compter du 16 août 2000) ;
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Guy Le Coq, sous-direction administrative et financière », lire : « M. le colonel Michel Paolantonacci, sous-direction administrative et financière » (à compter du 4 septembre 2000) ;
Colonne Suppléants : au lieu de : « M. le colonel Jacques Alazard », lire : « M. le colonel Michaël Puret » (à compter du 28 août 2000) ;
4o Au II, le tableau est modifié comme suit :
a) Le A (En matière de gestion financière) est complété d'un 3o ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960
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b) Le E (En diverses matières) est complété d'un 9o ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960
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c) Le renvoi (2) est supprimé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Alain Richard